Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à l’association « L’Équipage du Béret Noir » et les modalités de la billetterie de l’événement « Cap la Hèsta ».
Le siège social est situé au 115 rue des écoles à Luxey (40430).
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique souhaitant devenir membre, sous réserve de l’acceptation des présentes CGV et du Règlement Intérieur de l’association.
Article 2 - Types d'adhésion
L’association propose 4 types d’adhésion :
- Membre actif(ve) : Une cotisation annuelle permettant de soutenir l’association et de participer à certaines de ses activités. Cette dernière s’élève à 5€ par an.
- Donateur(rice) : Une cotisation annuelle permettant de soutenir l’association de manière plus significative, dont le minimum est de 40€ par an.
- Membre d’honneur : Adhésion offerte à une personne ayant rendu de grands services à l’association, sous réserve de décision par le Conseil d’Administration de l’association.
- Membre ponctuel(le) : Statut attribué automatiquement aux participants de l’événement « Cap la Hèsta » qui ne sont pas membres actifs, donateurs ou d’honneur, et qui possèdent leur pass/entrée/accès à cet événement.
Article 3 – Billetterie Festival « Cap la Hèsta »
Le billet (accès/entrée/pass) pour accéder à l’événement « Cap la Hèsta » se déroulant à Solférino (Landes) les 3 et 4 octobre 2025 peut être acheté via la billetterie officielle.
Plusieurs formules sont possibles :
- 1 jour au choix
- 2 jours
Les personnes ayant moins de 14 ans peuvent bénéficier d’un billet gratuit (une participation avec un prix libre est cependant proposée).
Tous les billets ne sont remboursables que dans le cas où l’événement serait annulé par arrêté préfectoral (regroupement interdit, intempéries, alerte attentats, etc).
Article 4 - Modalités de paiement
Les cotisations peuvent être payées selon les modalités suivantes :
- Chèque : À l’ordre de « L’Équipage du Béret Noir », envoyé à l’adresse du siège social (115 rue des écoles, 40430 Luxey).
- Espèces : À régler directement lors des événements ou réunions de l’association avec le Président ou le Trésorier de l’association.
- Paiement en ligne par carte bancaire : Via la plateforme sécurisée de paiement en ligne.
Les billets pour l’événement « Cap la Hèsta » doivent être réglés uniquement par carte bancaire avant l’événement.
Sous réserve de places disponibles, ces billets peuvent être réglés par carte bancaire, espèces ou chèque sur place lors de l’événement.
Article 5 - Durée de l'adhésion
L’adhésion à l’association est valable pour une durée d’un an à compter de la dernière date de l’Assemblée Générale Ordinaire pour les membres actifs, donateurs et d’honneur. Cette dernière est renouvelable chaque année.
Pour les membres ponctuels, l’adhésion est effective uniquement pendant la durée de l’événement « Cap la Hèsta ».
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les membres disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement de leur cotisation pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande de rétractation par email à l’adresse suivante : capitainerie@equipageberetnoir.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social (115 rue des écoles, 40430 Luxey).
En cas de rétractation, l’association remboursera la cotisation versée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Article 7 - Engagement et obligations des membres actifs et donateurs
En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter les statuts de l’association, son règlement intérieur, et à participer activement, dans la mesure de leurs possibilités, aux activités de l’association.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des adhésions sont traitées conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhésions et des communications internes de l’association.
Les adhérents disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant l’association à l’adresse suivante : web@equipageberetnoir.fr.
Article 9 - Responsabilité
L’association « L’Équipage du Béret Noir » ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services d’adhésion en ligne.
Article 10 - Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de l’association ou par tout autre moyen de communication.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’association, soit le tribunal de Mont-de-Marsan (40).